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Mentions légales

En utilisant le site GREENLYS.fr, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissances des présentes mentions et s’engage à les respecter.

1. Informations d’ordre légal

Les contenus affichés dans le site GREENLYS.FR sont la propriété des partenaires du Projet GreenLys

Le responsable éditorial du présent site est : Marieke BUNTINX

Le présent site est hébergé par : EOLAS BUSINESS DECISION


2. Informations d’ordre technique

Le site GREENLYS.FR est mise en ligne et maintenu afin de garantir la parfaite sécurité d’accès et cela 24 heures/24, 7 jours/7, hors cas, notamment, de force majeure ou d’incapacité temporaire des réseaux de télécommunications.

3. Contenu du site

L’ensemble des informations (textes, images, sons…) présentes sur le site GREENLYS.FR le sont à titres indicatif et ne saurait constituer un engagement commercial de la part du propriétaire du site ou de ses partenaires mentionnés sur le site.

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4. Respect des droits d’autrui

L’utilisateur du site GREENLYS.FR s’engage à respecter les législations applicables et, notamment, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’utilisateur s’interdit, notamment de collecter ou de détourner pour toute utilisation non autorisée lesdites informations contenues dans ce site. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte – par toute mention, entre autres, diffamatoire, provocatrice ou malveillante – à la vie privée, l’image et/ou la notoriété de toute personne mentionnée sur ce site et, sans que cela soit limitatif, le propriétaire du site et ses partenaires mentionnés.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, bases de données, matériaux multimédia (textes, images, sons, vidéos…) ainsi que tous les éléments composants le site GREENLYS.FR sont la propriété exclusive du propriétaire du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle du présent site sous quelque forme que ce soit est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du site. L’utilisateur du site qui contreviendrait à cette interdiction s’exposerait aux sanctions pénales des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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6. Informatique et Libertés

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations fournies par les utilisateurs du présent site du fait de formulaires présents sur le site sont uniquement destinées au propriétaire du site et ses partenaires mentionnés. Cette collecte d’information est réalisée dans le cadre de l’expérimentation du Projet GREENLYS sur Lyon et Grenoble. Ces données collectées ne le sont qu’à des fins de gestion administrative et commerciale. Le propriétaire du site s’interdit de communiquer ces informations à toute personne ne participant pas directement et activement à l’expérimentation envisagée.

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7. Crédits

La société GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE SAEML, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, au capital de 24 755 738,56 euros, dont le siège social est situé 8 place Robert Schuman, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 331 995 944.

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Montreuil-sous-bois (93100) – 34 rue Gaston Lauriau
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